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- Identifier les éléments clefs de la réglementation en vigueur sur les thématiques traités
- Comprendre la posture et le rôle de tiers conseil auprès des parties
- Appréhender la nature du risque juridique éventuel
- Sécuriser les pratiques de conseil dans le quotidien de la relation avec les parties
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Formateurs experts et internes au réseau des CMA
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Formation pratique avec des mises en situation ou analyse de cas
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Format modulable en fonction du besoin des publics positionnés, et susceptible d’être animé sous la forme de demi-journées en distanciel.
MODULE 1 – Notions et principes
- Le contrat d’apprentissage : notion, conditions de conclusion (employeur / apprenti), principe du dépôt, ... ;
- La durée de l’engagement : principe (date de début/terme) et aménagements ;
- Dimension financière pour l’entreprise :
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Principes gouvernant la détermination des salaires applicables ;
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Les aides à l’embauche.
MODULE 2 – La relation de travail salarié
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Prestation de travail (nature et encadrement de l’apprenant, hygiène et sécurité, mise à disposition dans une entreprise tierce et mobilité internationale, ...) ;
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Temps de travail (notion, durées maximale / minimale de repos, temps de pause, heures supplémentaires, activité partielle, congés payés et jours fériés, travail de nuit ou dominical, congé pour révision, ...)
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La rupture anticipée de l’engagement suite à la réforme du 5.9.2018.
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Point divers (pouvoir disciplinaire ; forme et rythme de versement du salaire ; protection sociale ; droits collectifs ; ...) .
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Positionnement pré et post formation
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Evaluation de la formation à chaud, en ligne
Pour toute question concernant la participation de personnes en situation de handicap, contacter directement l’équipe de CMA Académie.
