La présente « Politique de confidentialité », ainsi que tout document y faisant référence, ont vocation à vous expliquer comment CMA France traite les données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.
CMA France est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données à caractère personnel en conformité avec le règlement européen pour la protection des données à caractère personnel de 2016 et la loi informatique et libertés de 1978 modifiée.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
1. Identité du responsable du traitement et finalités
Les données personnelles collectées sur le site cma-academie.fr sont traitées par CMA France dont le siège se situe au 12 avenue Marceau, 75008 Paris.
Les informations et données vous concernant nous permettent sont traitées en vue de vous inscrire aux diverses formations proposées par le service CMA Académie de CMA France, de vous inscrire à la newsletter ainsi que pour vous assurer la meilleure expérience possible lors de votre navigation sur le site internet cma-academie.fr.
2. Quelles données sont-elles collectées ?
Dans le cadre de votre inscription aux formations lors de votre navigation sur le site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées. La nature des données collectées et traitées est susceptible de varier en fonction des traitements de données à caractère personnel auxquels vous avez consenti et/ou auxquels vous vous êtes opposé.
Le tableau ci-dessous liste les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées par CMA France :
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À quel moment les données sont collectées ? |
Quelles sont les données collectées ? |
Quelle est la durée de conservation des données ? |
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Lors de votre inscription aux formations de CMA Académie
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- Identité - Adresse électronique - Fonction - Qualification (facultatif) - Formation souhaitée - Chambre de rattachement |
Informations conservées 6 ans. |
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Lorsque vous nous envoyez des demandes et questions relatives aux formations proposées par CMA Académie |
- Adresse électronique - Contenu du message |
Si la demande concerne une inscription ou organisation d’une information, les données sont conservées 6 ans. Pour toutes les autres demandes, l’information est conservée 18 mois à compter de sa réception. |
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Lorsque vous consentez à être pris en photo/vidéo lors des sessions de formation |
- Photographie - Identité |
Informations conservées 10 ans. |
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Lorsque vous répondez aux questionnaires d’évaluation |
- Identité - Adresse électronique - Commentaires |
Informations conservées 6 ans. |
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Lorsque vous vous inscrivez et recevez les newsletters CMA Académie |
- Adresse électronique |
Information conservée jusqu’au désabonnement |
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Lorsque vous consentez à témoigner de votre expérience (soit par écrit soit en vidéo) |
- Identité - Verbatim - Image (optionnel) |
Informations conservées 10 ans. |
3. Pour quelles finalités sont utilisées vos données personnelles et sur quels fondements juridiques ?
Dans le cadre votre relation avec CMA France, vos données à caractère personnel sont traitées par CMA France pour plusieurs finalités et sur la base de différentes bases légales. La base légale est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.
Le tableau ci-dessous liste les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées. Lorsqu’un traitement est fondé sur l’obtention de votre consentement, sa mise en œuvre est conditionnée à l’obtention préalable d’une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de votre part, par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que vos données à caractère personnel soient traitées.
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Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ? |
Description de la finalité |
Quelle est la base légale de ces traitements ? |
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Gérer votre inscription aux formations et transmettre vos informations aux formateurs |
CMA France traite vos données personnelles pour vous inscrire aux formations que CMA Académie propose organiser les sessions, éditer et envoyer vos attestations de fin de stage |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
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Assurer la communication de CMA Académie |
CMA France traite vos données personnelles pour assurer la communication de CMA Académie sur ses réseaux sociaux ou sur le site internet (témoignages et captation d’image lors des sessions de formation) |
Vos témoignages et la captation de votre image sont opérés sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable. |
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Traiter les demandes de contact adressées à CMA Académie et/ou les suggestions d’amélioration de ses contenus |
L’ensemble des données que vous nous transmettez dans le cadre de votre prise de contact sont traitées par CMA France uniquement pour analyser, prendre en charge et répondre à votre prise de contact. |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement de vos demandes qui ne sont pas en lien avec les formations reposent sur votre consentement. |
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Vous envoyer par e-mail des actualités et informations relatives aux formations proposées par CMA Académie |
CMA France traite vos données afin de vous envoyer les dernières informations (newsletter) de CMA Académie. |
Les envois sont opérés sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable. |
4. Destinataires des données
Destinataires interne des données
CMA France limite l’accès à vos données personnelles aux seules personnes ayant un strict usage du fait de leurs fonctions professionnelles.
Destinataires externes des données
Aux fins d’assurer le bon fonctionnement du site, CMA France s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires, ceux-ci agissant uniquement sur instruction de CMA France. Les principaux types de sous-traitants auxquels a recours CMA France sont les suivants :
des éditeurs de maintenance informatique ;
des hébergeurs de données (ces hébergeurs permettant notamment à CMA France d’héberger les contenus du site) ;
CMA France est également amené à transmettre vos données aux prestataires de formation. Ces derniers sont soumis à la réglementation relative aux données personnelles.
5. Transferts de données en dehors de l’Union Européenne
CMA France ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
6. Vos droits au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :
Droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
Droit de demander l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la loi ;
Droit à la limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers ;
Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Vous pouvez exercer vos droits sur toutes les données personnelles que nous traitons.
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact à l’adresse suivante : dpd@cma-france.fr ou par voie postale en adressant votre courrier au Délégué à la Protection des Données (DPD) CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.
7. Sort des données à caractère personnel après le décès
Conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au Délégué à la Protection des données de CMA France à cette adresse dpd@cma-france.fr ou par courrier à l'adresse suivante : DPD CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.
8. Modifications de la présente politique
CMA France est susceptible de modifier la présente politique de protection des données. En cas de modifications substantielles, nous veillerons à ce que vous en soyez informés.