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- Alerter le porteur de projet sur les questions juridiques ayant un impact sur la faisabilité du projet
- Identifier les éléments préalables à valider en fonction de la situation du porteur de projet
- Conseiller sur les principaux statuts juridiques
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Travaux en sous-groupes & autodiagnostic
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Démarche pédagogique active principalement à baser sur le partage de problématiques professionnelles (70 %)
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Diversité des méthodes pédagogiques (mises en situation, ateliers pratiques, débriefings...)
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Fiche-ressources pédagogiques actualisées
Séquence 1 : Découverte du dirigeant
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Actualité 2022 des principales nouveautés de la loi et de la jurisprudence en droit des affaires
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Les contraintes légales de l’entreprise : responsabilité civile, pénale et fiscale du dirigeant
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Les grands principes de la gestion juridique d’une entreprise en 2022
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La question souvent ignorée du régime matrimonial du chef d’entreprise
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Les risques à anticiper pour un artisan au regard des spécificités métier
Séquence 2 : Découverte des formes sociales
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Présentation des principales formes sociales, individuelles et collectives (SCOP)
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Zoom sur les incidences de la micro-entreprise (+50% des créations)
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Nouveau statut de l’entreprise individuelle en 2022 (avec la disparition de l’EIRL)
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Éléments de différenciation avec le salariat
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Attention au travail dissimulé
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La lourdeur de la société / légèreté de l’entreprise individuelle versus en société
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Les coûts sociaux et fiscaux (approche comparé, rapide)
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Les salariés et la société, quel statut pour le dirigeant
Séquence 3 : Veille & ateliers
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Le choix des statuts juridiques en 2022, opportunités et choix concrets
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Ateliers pratiques sur cas réels et jeux de rôles autour du droit des sociétés
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Ateliers pratiques sur cas réel sur la rédaction de statuts et les clauses recommandées
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Positionnement pré-formation et post formation
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Evaluation de la formation à chaud, en ligne
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Evaluation à froid
Pour toute question concernant la participation de personnes en situation de handicap, contacter directement CMA Académie.