Actualité juridique & stratégie en droit des sociétés

Séquence 1 : Découverte du dirigeant

• Actualité 2022 des principales nouveautés de la loi et de la jurisprudence en droit des affaires

• Les contraintes légales de l’entreprise : responsabilité civile, pénale et fiscale du dirigeant

• Les grands principes de la gestion juridique d’une entreprise en 2022

• La question souvent ignorée du régime matrimonial du chef d’entreprise

• Les risques à anticiper pour un artisan au regard des spécificités métier

Séquence 2 : Découverte des formes sociales

• Présentation des principales formes sociales, individuelles et collectives (SCOP)

• Zoom sur les incidences de la micro-entreprise (+50% des créations)

• Nouveau statut de l’entreprise individuelle en 2022 (avec la disparition de l’EIRL)

• Éléments de différenciation avec le salariat

• Attention au travail dissimulé

• La lourdeur de la société / légèreté de l’entreprise individuelle versus en société

• Les coûts sociaux et fiscaux (approche comparé, rapide)

• Les salariés et la société, quel statut pour le dirigeant

Séquence 3 : Veille & ateliers

• Le choix des statuts juridiques en 2022, opportunités et choix concrets

• Ateliers pratiques sur cas réels et jeux de rôles autour du droit des sociétés

• Ateliers pratiques sur cas réel sur la rédaction de statuts et les clauses recommandées