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Comprendre l'impact des politiques de planification, d'urbanisme et d'aménagement sur le tissu artisanal et sur ses problématiques au cours de la vie de l'entreprise
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Connaître les principales échelles et les principaux outils de l'urbanisme stratégique, réglementaire et opérationnel
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Clarifier la place des CMA dans les différentes procédures, et définir les enjeux autour du positionnement politique/technique
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Programme organisé par deux CMAR avec des formateurs issus des CMAR
JOUR 1
Lancement de formation
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Introduction : Pourquoi parler d'urbanisme ?
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Les enjeux actuels du développement territorial : De l'adaptation au changement climatique à la réindustrialisation en passant par la souveraineté alimentaire.
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Impact de ces politiques sur les entreprises artisanales : raréfaction foncière, contraintes sur le bâti : une autre façon d'occuper l'espace ?
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Illustration par des cas concrets d'activités artisanales
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Cadrage territorial : qui fait quoi ?
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Les compétences des collectivités locales
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Le rôle de la CMA dans cet écosystème : “Combien de m² faut-il pour les artisans dans ma zone d'activité ? ”: l'aménagement comme clé d'entrée dans la relation aux territoires.
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Les principaux documents et procédures
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Urbanisme, aménagement, planification : définitions et différences
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Présentation et articulation des différents documents entre-deux : prendre en compte l'artisanat dans ces stratégies d'aménagement
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SRADDET
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SCoT
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PLUi
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De l'élaboration à la révision générale : la vie mouvementée d'un document d'urbanisme et comment l'accompagner.
JOUR 2
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Evaluation acquis jour 1
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Le rôle de Personne Publique Associée : les 7 commandements de la PPA
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Les outils disponibles pour accompagner l'implantation et le développement des entreprises artisanales
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Linéaires, STECAL, changement de destination, droit de préemption commercial
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Exemples de documents bien rédigés pour l'artisanat
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Choisir ses combats : prioriser les documents d'urbanisme à analyser, les procédures à accompagner
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Recette pour une analyse efficace des documents d'urbanisme : quoi lire et pourquoi
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Cas pratique : traiter plus rapidement un document d'urbanisme grâce l'IA