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Course

L’ENVIRONNEMENT FISCAL ET SOCIAL DES ENTREPRISES AU REGIME MICRO

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CMA Académie_L’ENVIRONNEMENT FISCAL ET SOCIAL DES ENTREPRISES AU REGIME MICRO.pdf (182.18 Ko)
Tarifs INTER
480 € Par Apprenant
Tarifs INTRA Devis sur demande
Thématique
Accompagnement entreprises et territoires
Durée 1,5 jour dont une demi-journée à distance (Retour d’EXpérience) MODALITÉS : présentiel ou distanciel (sur mesure possible)
Prérequis
PREREQUIS
Aucun prérequis
Public Collaborateurs débutants chargés d’accompagner et conseiller les entreprises artisanales ou collaborateurs ayant une expérience CFE
Dates INTER
INTER Dates
Session INTER qui s'ouvrira à partir de 4 inscriptions
Courses Duree
1,5 jour dont une demi-journée à distance (Retour d’EXpérience) MODALITÉS : présentiel ou distanciel (sur mesure possible)
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LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  •  Comprendre le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime micro-social

  • Décrire leur champ d'application

  • S’approprier les grands principes et leurs principales différences avec les régimes de droit commun

  • Expliquer leur impact en matière fiscale et sociale pour le créateur

  • Exposer les modalités de sortie du régime et ses conséquences

LES + PEDAGOGIQUES
  • Démarche pédagogique active principalement basée sur le partage de problématiques professionnelles (70 %)
  • Diversité des méthodes pédagogiques (mises en situation, cas pratiques, débriefings...)
  • Fiche-ressources pédagogiques actualisées, supports spécialisés...
LE PROGRAMME

JOUR 1

Séquence 1 : Introduction: définitions et historique du régime du micro-entrepreneur

  • actualités législatives 2022 (nouveautés, jurisprudences...)

  • recommandations sur le régime à partir du site BPI FRANCE et Légifrance (sites gouvernementaux)

Séquence 2 : Présentation du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime microsocial

1 - régime micro fiscal (source DGFIP)

  • champ d'application : entreprises, activités concernées et formalités
  • régime fiscal de la micro-entreprise
  • calcul du bénéfice imposable
  • modalités d'imposition (intégration dans les revenus du foyer ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
  • obligations comptables
  • TVA et cotisation foncière des entreprises

2 - régime micro-social (source support URSSAF)

  • principes

  • taux et modalités de versement des cotisations

Séquence 3 : Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise

 

  • sortie automatique en cas de dépassement des seuils

o notion de seuils de tolérance (DGFIP)

o conséquences fiscale, sociale et en matière de TVA

  • sortie volontaire

o régime réel d'imposition

o changement de statut juridique

JOUR 2 : 1⁄2 journée à distance de Retour d’Expérience

Études de cas fondées sur les expériences des apprenants à partager

Voir nos conseils

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EVALUATIONS

  •  Positionnement pré-formation et post formation

  • Evaluation de la formation à chaud et à froid, en ligne

For any questions

Pour toute question concernant la participation de personnes en situation de handicap, contacter directement CMA Académie.

INTER Dates
Session INTER qui s'ouvrira à partir de 4 inscriptions

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