Aller au contenu principal
x

LES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Download PDF
Tarifs INTER
620 € Par Apprenant
Tarifs INTRA Devis sur demande
Durée 2 jours (sur mesure possible) MODALITES : présentiel ou distanciel
Prérequis
PREREQUIS
Aucun prérequis
Public Tout collaborateur participant au processus achat/commande public
Dates INTER
INTER Dates
10 & 11 avril 2025 en présentiel
Courses Duree
2 jours (sur mesure possible) MODALITES : présentiel ou distanciel
Signal Products
Download PDF
LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Identifier le contexte actuel des marchés publics
  • Comprendre le sens et « l’esprit » du Code des marchés publics
  • Maitriser les bases indispensables a la réglementation applicable aux marchés publics
  • Identifier les différents aspects des procédures de passation des marchés publics
  •  Définir les règles d’exécution des marchés publics
LES + PEDAGOGIQUES
  • Des formateurs experts en commande publique

  • Formations pratiques, alternant entre les différentes méthodes pédagogiques, et intégrant l’analyse d’exemples concrets, mises en situations ou cas pratiques

  • Un suivi de la progression des apprenants pendant la formation

LE PROGRAMME

JOUR 1 – Identification des étapes clés permettant de conduire une procédure de passation

Environnement général des marchés publics

  • Rôle et responsabilité de l’acheteur

  • Risques juridiques

  • Grands principes de la commande publique

Processus de passation des marchés publics

  • Les différentes étapes de préparation du marché (définition préalable des besoins)

  • L’avis d’appel à la concurrence

  • Recevabilité administrative, critères de sélection et analyse des candidatures

  • Mise en oeuvre de la concurrence au sein des offres (critères de choix, méthode de notation, traitement des offres)

  • La cotraitance et la sous-traitance

L’achèvement des procédures de passation

  • Informations aux candidats évincés

  • Rapport de présentation

  • Avis d’attribution

JOUR 2 – Détermination de la procédure de passation et du choix du marché en fonction du besoin Les différentes procédures de passation

  • Les différentes formes de marchés
  • Les documents constitutifs des marchés
  • Les modifications en cours d’exécution d’un contrat
  • Règlement financier des marchés publics
  • Les décisions en cours d’exécution d’un marché public
Voir nos conseils
EVALUATIONS
  • Positionnement pré-formation et post formation

  • Evaluation de la formation à chaud et à froid en ligne

For any questions

Pour toute question concernant la participation de personnes en situation de handicap, contacter directement l’équipe de CMA Académie.

INTER Dates
10 & 11 avril 2025 en présentiel

Lessons