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	Développer une culture partagée du code de la commande publique adaptée aux missions et contraintes CMA. 
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	Appliquer les étapes clés d'une procédure (identification du besoin, publicité, mise en concurrence, attribution, notification). 
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	Comprendre la passation d'un marché 
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	Connaître les pièces d'un dossier de consultation des entreprises 
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	Maîtriser le déroulé d'une procédure de passation 
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	Disposer des bases d'analyse des offres dans le respect des contraintes réglementaires 
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	Saisir les enjeux de l'attribution et de la notification 
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	Formateurs experts en droit public économique 
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	Formateurs connaissant le réseau des CMA 
Jour 1 :
Introduction : le champ d'application du code de la commande public
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	Le fondement et l'esprit de la réglementation des marchés publics 
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	Les grands principes de la commande publique et leurs implications concrètes 
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	Les principaux textes de référence 
La définition et le recensement des besoins
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	Les bases d'une politique d'achat efficace 
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	La méthode et les écueils de la définition des besoins 
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	Les règles sur le mode de computation des seuils et ses implications 
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	La procédure dite des « petits lots » 
Les différents modes de dévolution
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	L'allotissement 
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	La distinction marché unique / marché fractionné 
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	Le nouveau régime des accords-cadres 
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	Les marchés à tranches et les marchés à phases 
Critères de distinction et déroulement des différentes procédures de passation
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	L'appel d'offres ouvert et restreint 
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	Les procédures négociées 
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	Le dialogue compétitif (pour mémoire) 
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	Les procédures adaptées (marges de manœuvre) 
La rédaction du dossier de consultation des entreprises
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	Les 15 points essentiels d'un règlement de consultation 
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	Sécuriser son CCAP 
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	La spécificité des clauses sociales et environnementales 
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	Techniques et contraintes de rédaction du CCTP 
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	Constituer les pièces financières 
2eme jour
La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
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	Le choix des supports 
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	Les pièges et les rubriques sensibles 
Le déroulé de la période de remise des offres
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	Sécuriser sa procédure face aux questions des candidats et aux modifications de détail 
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	La déclaration sans suite 
La sélection des candidats
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	La mise en œuvre des critères de sélection selon les procédures de marché public 
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	Le déroulé de l'analyse des candidatures et les possibilités offertes au pouvoir adjudicateur 
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	La rédaction du rapport d'analyse 
Le choix des offres
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	La vérification de la "conformité" des offres 
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	Les marges de manœuvre offertes au pouvoir adjudicateur lors de l'analyse 
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	Le cas spécifique des négociations 
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	La rédaction d'un rapport d'analyse 
L'attribution du marché et les recours
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	Les pièces à fournir par le candidat retenu 
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	Le rapport de présentation 
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	L'information et les pièces à fournir aux candidats non retenus 
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	Les différents recours offerts aux candidats évincés 
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	La procédure de notification 
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	L'avis d'attribution du marché 
Test de positionnement, Quiz interactifs, études de cas CMA
 
        
     
 
 
 
 
 
 
 
